Article 1er de la Constitution française.

La Charte de la laïcité à l’école rappelle et rassemble les règles qui permettent de vivre ensemble dans l’espace scolaire.

• L’École publique est laïque : la laïcité de l’École garantit la liberté de conscience et le respect des croyances. La laïcité se fonde sur la séparation de l’État et des organisations religieuses.

• Ses personnels, agents du service public de l’éducation, sont tenus à une stricte
obligation de neutralité. Celle-ci implique l’interdiction du port de signes religieux
visibles et de tout prosélytisme.

• La loi du 15 mars 2004 encadrant le port de signes religieux par les élèves vise à les protéger de toute forme de pression ou de prosélytisme au sein des écoles et des établissements, protection nécessaire compte tenu de leur âge et de leur vulnérabilité.
Elle interdit le port de signes par lesquels les élèves des écoles, des collèges et lycées publics manifestent ostensiblement leur appartenance religieuse.